La surélévation d'immeuble présente de nombreux avantages, tant pour les copropriétaires (possibilité de procéder à des travaux de rénovation énergétique, d'agrandir l'espace habitable des parties communes, d'améliorer l'esthétique de la façade, voire d'installer un ascenseur) que pour les municipalités confrontées à une pénurie de logements.

Pour être considérée comme une surélévation de construction de bâtiment, trois critères doivent être respectés :

  • Rehaussement de la toiture
  • Prolongation verticale des façades
  • Construction en dur

Selon sa définition, il s'agit de : « l'adjonction de parties privatives ou communes modifiant le faîtage (la ligne de jonction des deux pans de la toiture) et créant de nouvelles constructions en dur qui prolongent la façade de l'immeuble. »

Qui est autorisé à demander une surélévation d'immeuble à Chenôve ?

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Les copropriétaires qui souhaitent agrandir l’espace habitable de manière collective,
  • Les propriétaires du dernier étage qui souhaitent créer une extension. Dans ce cas, le « droit à surélever » doit être approuvé lors de l’assemblée générale et obtenir une majorité favorable. Les coûts des travaux sont à la charge des propriétaires.
  • Les copropriétaires ou un promoteur immobilier qui souhaitent mettre en vente des appartements afin de réduire les charges globales de copropriété.

Pour mettre en œuvre un projet de surélévation d’immeuble, il est important de se référer aux Loi surélévation immeuble :

  • La loi Boutin (25 mars 2009) : si la copropriété se trouve dans une zone de droit de préemption urbain (DPU), la majorité de l’art.25 suffit (51%) pour approuver une demande de surélévation. Dans le cas contraire, un vote unanime de tous les copropriétaires était nécessaire pour que le projet de surélévation puisse être réalisé.  
  • La loi Alur (24 mars 2014) : cinq ans plus tard, cette loi a assoupli les règles concernant le droit surélévation immeuble. Pourquoi ? Tout simplement car la loi Alur a trois objectifs et entre autres, favoriser l’accès au logement (en optimisation chaque mètre carré). Voici les nouveautés :

1/ Le vote de surélévation se fait à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix (article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

2/ Droit de priorité pour les copropriétaires du dernier étage. Ils peuvent donc acheter en priorité s’il s’agit de locaux privatifs. L’offre de vente est valable deux mois. Ce droit de priorité peut être transmis à un tiers.

3/ Un promoteur peut se positionner pour acheter le « droit de surélever » aux copropriétaires.

Le saviez-vous ? Le record de la plus haute surélévation est détenu par le One57 à New York. Il s’agit d’un immeuble résidentiel de 306 mètres de hauteur.

Les recommandations LMDT pour surélever un immeuble à Chenôve

Avant de songer à une surélévation, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

  • Effectuer une évaluation technique pour déterminer la faisabilité de la surélévation, incluant l'étude de la structure de l'immeuble, du sol, des fondations, ainsi que les modifications structurelles nécessaires, etc.
  • Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de comprendre les règles d'urbanisme en vigueur et les formalités administratives à accomplir.
  • Examiner le règlement de copropriété pour vérifier s'il contient des dispositions spécifiques relatives aux surélévations et aux travaux envisagés.

Ces étapes sont essentielles pour évaluer la faisabilité technique, s'assurer de la conformité légale et réglementaire, ainsi que respecter les règles de la copropriété.

Vous avez un projet de surélévation ou d’extension ? Faites-en part à Pierre de La Maison Des Travaux Chenôve. Une réalisation de cette envergure nécessite impérativement l'intervention de professionnels compétents !